L’assurance-vie est un contrat d’épargne en faveur de tiers librement choisis. Le ou les bénéficiaires en perçoivent le fruit au décès du souscripteur. Le don du capital se fait souvent au bénéfice d’un proche, mais il est aussi possible d’en faire hériter un organisme reconnu d’intérêt général. Il s’agit d’un geste généreux et d’un soutien fort à une cause, en même temps qu’un engagement défiscalisé.
Don d’assurance-vie : de quoi s’agit-il ?
Il s’agit de transmettre un capital soumis aux règles de l’assurance autant qu’à celles de la succession. Sous le terme générique d’ « assurance vie », se trouvent deux formes juridiques et fiscales :
- L’assurance décès, produit de prévoyance à capital déterminé, versée en cas de décès (ou de grande invalidité) de l’assuré
- L’assurance-vie, support d’épargne et placement destiné à fructifier. Le montant versé correspond à cette capitalisation par les primes d’assurance versées et leur rapport.
Dans les deux cas, la désignation du bénéficiaire peut être modifiée à tout moment.
Le contrat d’assurance-vie : définition
Il s’agit d’un contrat d’assurance. Le capital, constitué par l’épargne du ou des souscripteurs, est versé par l’assureur au bénéficiaire au moment de la survenue du décès (ou invalidité forte, selon le type de contrat) par l’assuré. Le versement se réalise alors soit en totalité immédiate, soit sous forme de rente. Le contrat peut se conclure sous trois formes :
- Assurance en cas de décès de l’assuré : versement du capital au décès de l’assuré ;
- Assurance en cas de vie : versement si l’assuré est encore en vie à une date préalablement fixée ;
- Contrat mixte d’assurance décès et vie.
Conditions pour souscrire un contrat d’assurance-vie
Le souscripteur doit répondre à l’ensemble des conditions suivantes :
- Respecter les limites d’âge imposées par l’assureur ;
- Se trouver en capacité juridique de souscrire un contrat (ni mineur ni majeur en tutelle) ;
- S’engager à payer les primes définies par le contrat ;
- Répondre au questionnaire médical de manière sincère et sans omissions.
L’assureur a l’obligation d’informer et de conseiller pour proposer le contrat le plus adapté. Il doit notamment :
- Fournir un modèle de lettre de renonciation ;
- Décrire les possibilités de rachat ;
- Fournir une note d’information récapitulant les principales clauses.
Il informe annuellement le souscripteur du rendement garanti de ses placements et des taux de participation aux bénéfices. Il veille également à écarter tout risque, à la clôture du contrat, de requalification en donation.
Donner une assurance-vie : comment faire ?
L’une des caractéristiques juridiques de l’assurance-vie est qu’elle ne rentre pas dans le patrimoine d’une succession. Transmettre ce capital à une fondation ne lèse d’aucune façon les héritiers puisque, par nature, elle ne leur est pas destinée.
Transmettre son assurance-vie s’avère en pratique un acte simple, enregistré par l’organisme d’assurance et modifiable à tout moment. Le plus évident reste de désigner le ou les bénéficiaires, personnes physiques ou morales, dans la clause bénéficiaire. Instituer la Fondation Hôpital Saint-Joseph comme bénéficiaire de ce contrat lui fait recevoir, au décès, la totalité du capital sans aucun frais, impôts ou taxes.
Comment désigner le bénéficiaire de son assurance-vie ?
Il s’avère particulièrement important de désigner clairement le bénéficiaire afin d’éviter l‘apparition d’un doute ou d’une interprétation. L’identité se décline le plus exhaustivement possible avec par exemple l’adresse de la personne ou le siège social d’une institution. La désignation du bénéficiaire peut se modifier à tout moment.
Quel support choisir pour mentionner le bénéficiaire ?
En principe, le nom du ou destinataires du capital se trouvent dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie. Cependant, il n’existe pas d’obligation de renseigner cette clause lors de la souscription. Le souscripteur peut choisir de désigner ultérieurement le bénéficiaire, voire de le désigner par testament olographe ou authentique.
Rédiger soi-même la clause bénéficiaire demande une grande prudence dans le choix des formules utilisées. L’aide du notaire ou d’un avocat fiscaliste reste conseillée, tant pour la désignation des personnes que pour se protéger de la requalification en donation déguisée.
Quelle fiscalité et quels prélèvements sur les produits des contrats d’assurance-vie ?
Les produits (différence entre le capital perçu et les primes versées) du contrat d’assurance-vie sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) Les taux de ces derniers varient en fonction de l’assiette (%) taxable et de la date d’acquisition de ces produits.
Imposition des produits de l’assurance-vie
Les revenus de l’assurance-vie se voient soumis aux barèmes dégressifs de l’impôt sur le revenu ou à une taxation forfaitaire. Celle-ci est calculée en fonction de la durée du contrat et des dates de versement. Les calculs de l’imposition du rachat s’avèrent complexes, mais sont réputés plus favorables que d’autres placements.
Droits de succession
L’assurance-vie permet notamment de transmettre un capital en franchise d’impôt. Si les paramètres de calculs s’avèrent nombreux, de manière générale elle profite d’abattements importants.
Par exemple, elle bénéficie d’un abattement de 152 000 € par bénéficiaire pour les primes versées au capital avant 70 ans et après octobre 1998. Les taux de prélèvements forfaitaires s’élèvent ensuite à 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,5 % au-delà.
Le cas des bénéficiaires reconnus d’intérêt général ou d’utilité publique
La transmission à une association ou fondation reconnue d’utilité publique du capital d’une assurance-vie au décès de l’assuré est exonérée de droits de succession. La liste de ces organismes est reconnue par l’administration fiscale au travers de l’article 200 du Code général des Impôts.
Quels sont les avantages de choisir la Fondation Hôpital Saint-Joseph comme bénéficiaire ?
Donner le capital d’une assurance-vie à une fondation c’est l’aider à poursuivre sa mission. Choisir la Fondation Hôpital Saint-Joseph comme bénéficiaire, c’est soutenir le bon fonctionnement des Hôpitaux Saint-Joseph et Marie-Lannelongue. C’est également l’aider à porter jusqu’à l’excellence ses travaux de recherche médicale reconnus au niveau international.
Les missions de la fondation
La Fondation Hôpital Saint-Joseph assume la gestion des deux hôpitaux, de la Maternité Notre-Dame de Bon Secours, de cinq Centres de santé Marie-Thérèse et Instituts de formations santé diplômantes. Son rôle est de permettre, notamment au travers de la collecte de fonds, missions de soin, d’accompagnement, de formation, de recherche et d’innovation.
L’impact de votre don
Votre don vient soutenir concrètement les projets en cours. Il fait avancer :
La construction du nouvel Hôpital Marie-Lannelongue;
- Le maintien des espaces « Bulle du personnel » nécessaire à la décompression des soignants ;
- Le projet DISSRUPT, pour le diagnostic des pathologies de l’aorte ;
- La cryothérapie dans le traitement du cancer du sein.