L’Hôpital Paris Saint-Joseph (Paris 14e) et l’Hôpital Marie-Lannelongue (Le Plessis-Robinson 92) se sont rapprochés en 2020 pour offrir une offre de soins médicale et chirurgicale complète.
Ces deux hôpitaux sont rattachés à la Fondation Hôpital Saint-Joseph qui est reconnue d’utilité publique depuis 1977. Les Hôpitaux Saint-Joseph & Marie-Lannelongue sont habilités à recevoir des dons et des legs de particuliers, d’entreprises, de fonds de dotation, d’associations et de fondations.
Vous êtes une entreprise et vous souhaitez soutenir la Fondation Hôpital Saint-Joseph ? C’est tout à fait possible. Votre entreprise, quelle que soit sa taille, peut faire un don et ainsi participer activement à l’amélioration de la prise en charge des patients, du bien-être des soignants et au développement de la recherche médicale. C’est ce que l’on appelle le mécénat d’entreprise.
Qu’est-ce que le mécénat d’entreprise ?
Le mécénat est le soutien, financier ou matériel, apporté par une entreprise et sans aucune contrepartie, à un organisme d’intérêt général. Il ne faut pas le confondre avec le parrainage, qui implique une contrepartie directe de l’organisme parrainé en échange du soutien.
Le mécénat peut prendre plusieurs formes :
- Le mécénat financier : cela correspond au don d’argent que peut faire une entreprise à une association ou une fondation ;
- le mécénat en nature : une entreprise peut faire le choix de donner des biens matériels qui répondent à un besoin identifié par l’hôpital. Il peut s’agir d’un don immobilier tel qu’un local ou d’un don mobilier comme un ordinateur ou du mobilier par exemple.
- le mécénat de compétences : dans ce type de mécénat, l’entreprise met des salariés à disposition de la fondation, pendant leur temps de travail, pour un projet ou une mission d’intérêt général. L’objectif est que l’expertise et les compétences des salariés viennent combler un manque dans l’hôpital. Cela peut se faire dans le cadre d’une prestation de service ou d’une mise à disposition des salariés. Par exemple, proposer des ateliers créatifs, culturels ou sportifs pour les salariés et/ou les patients.
Quelle entreprise peut devenir mécène et faire des dons ?
Toutes les entreprises peuvent devenir mécènes mais elles ne bénéficieront pas toutes d’avantages fiscaux.
- Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés peuvent faire des dons à notre fondation et bénéficier en contrepartie d’une déduction fiscale.
- Les entreprises et les micro entrepreneurs qui bénéficient d’une exonération totale de l’impôt sur les entreprises peuvent faire des dons, mais ne peuvent pas prétendre à des avantages fiscaux.
Pourquoi faire des dons à Fondation Hôpital Saint-Joseph ?
En faisant des dons à la Fondation Hôpital Saint-Joseph, vous apportez beaucoup à la collectivité, mais également à votre entreprise. En devenant mécène :
- Vous apportez un véritable soutien aux hôpitaux Saint-Joseph et Marie-Lannelongue ;
- Vous contribuez à améliorer la prise en charge et le bien-être des patients, ainsi que le quotidien des soignants ;
- Vous participez au développement de la recherche et des innovations médicales spécifiquement dédiés aux projets de soins de nos 100 000 patients annuels ;
- Vous mobilisez vos collaborateurs autour d’un projet porté par de belles valeurs et une cause importante, ce qui aidera à resserrer les liens et renforcer la culture d’entreprise ;
- Vous valorisez l’image de marque de votre entreprise ;
- Vous avez la possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux.
Votre contribution est précieuse car, grâce à vos dons, nous pourrons développer nos actions qui visent à améliorer le quotidien des patients en consultation et hospitalisés, faciliter l’accès aux meilleurs soins et soutenir les équipes soignantes.
Pour en savoir plus sur les projets en cours, nous vous invitons à consulter la page « Soutenir nos projets ».
Comment nous soutenir ?
Nous acceptons tous les types de dons, qu’ils soient financiers, en nature ou de compétences. Chaque don que peut faire votre entreprise compte pour nous, il n’y a pas de petit don. Vous pouvez nous soutenir :
- En apportant votre soutien financier à la Fondation Hôpital Saint-Joseph de façon ponctuelle ou dans la durée. Le don peut se faire en ligne, par chèque ou encore par virement bancaire ;
- En faisant un don pour un projet ou une spécialité médicale et/ou chirurgicale en particulier;
- En réalisant des dons en nature ou en mettant à disposition les compétences de vos salariés ;
- En organisant des évènements dont les fonds seront reversés à la Fondation (vente aux enchères, dîner de gala, course virtuelle ou challenge sportif…)
Ensemble, nous pouvons construire le projet qui servira à la fois votre politique RSE en lien avec le projet médical de nos hôpitaux.
Les avantages fiscaux pour les dons d’entreprise
Si votre entreprise fait des dons à la Fondation Hôpital Saint-Joseph, et qu’elle est redevable de l’impôt sur les sociétés, elle pourra bénéficier d’une déduction fiscale. En effet, 60% du montant de votre don est déductible des impôts, dans la limite de 20 000 euros ou de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes, lorsque le montant est plus élevé, selon l’article 238bis du Code Général des Impôts. Si vous dépassez ce plafond, il est toujours possible de reporter l’excédent sur les 5 exercices comptables suivants.
Par exemple, si vous faites un don de 10 000 euros, il vous reviendra à 4000 euros après déduction d’impôt.
- Dans le cas d’un don en nature : si l’entreprise donne un bien matériel à l’hôpital, la réduction de 60% sera appliquée à la valorisation du bien fixée sur la valeur en stock ou sur le coût de revient du bien, mais pas sur son prix de vente.
- Pour le mécénat de compétences : l’état rembourse une partie des sommes engagées par l’entreprise, puisque 60% du salaire des charges patronales sont déduites de l’impôt sur les sociétés, toujours dans la limite de 0,5 % du chiffres d’affaires.
Par exemple : une entreprise avec un chiffre d’affaires de 1,5 millions d’euros fait du mécénat de compétences, en mettant à disposition un de ces employés, à raison de 80 heures par an. Le salaire brut horaire de cet employé est de 20 euros et les charges patronales s’élèvent à 35 %. Cela revient donc à 27 euros charges comprises, soit 2160 euros pour 80 heures. La somme étant inférieur à 0,5% du CA de l’entreprise, elle pourra déduire 60% de 2160, soit 1296 euros.
| Mise à disposition d’un salarié sur l’année en mécénat de compétences | Don fait par l’entreprise | Déduction d’impôt de 60% |
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| Nombre d’heures : 80 | Salaire brut + charges patronales 35% : 27 euros | 27 x 80 = 2160 euros sur l’année | 2160 x 0,6 = 1296 euros |
Les nouvelles règles de la déduction fiscale pour le mécénat d’entreprise depuis janvier 2020.
La réforme fiscale du mécénat, entrée en vigueur au 1er janvier 2020, a établi de nouvelles règles concernant le plafond de défiscalisation et les montants éligibles pour le mécénat de compétences.
Jusqu’à 2 millions d’euros de dons annuels, la réduction appliquée est de 60%. Au-delà de 2 millions d’euros de dons annuels, la réduction d’impôt passe à 40 %.
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Dons annuel inférieur ou égal à 2 millions d’euros |
Réduction d’impôt appliquée : 60% |
| Don annuel supérieur à 2 millions d’euros | Réduction d’impôt appliquée : 40% |
De plus, en cas de mécénat de compétences, les salaires éligibles à la défiscalisation ne doivent pas dépasser 3 fois le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale, qui est fixé à 3428 euros net. Cela fait donc un plafond de 10284 euros chargé (salaire brut et charges patronales) par mois et par salarié.
Quelles sont les démarches à réaliser pour bénéficier de la déduction d’impôt ?
Si votre entreprise fait un don à la Fondation Hôpital Saint-Joseph, elle doit obligatoirement être en mesure de présenter les pièces justificatives qui attestent des dons et versements, afin de pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt. Cette obligation est relativement nouvelle, puisqu’elle s’adresse aux dons effectués à partir de janvier 2022. A savoir que les pièces justificatives doivent correspondre à un modèle fixé par l’administration fiscale. Plusieurs cas de figure sont possibles :
Si votre entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu
Elle doit calculer le montant de la déduction d’impôt avec la fiche d’aide au calcul n°2069-M-FC-SD, puis le reporter sur la télédéclaration dans la case « autres imputations » et annexer le formulaire n°2069-RCI qui reprend toutes les réductions et crédits d’impôt de l’exercice.
Si votre entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés
Elle doit également calculer le montant de la réduction d’impôt en se basant sur la fiche d’aide au calcul n°2069-M-FC-SD et joindre le formulaire n°2069-RCI au moment de la déclaration annuelle de résultats.
Si une société réalise plus de 10 000 euros de dons au cours d’un même exercice, elle doit faire une déclaration supplémentaire, dans l’annexe du formulaire n°2069-RCI, avec les informations suivantes :
- Le montant et la date des dons
- L’identité des bénéficiaires
- La valeur des biens et services reçus directement ou indirectement.
De notre côté, en tant qu’organisme bénéficiaire, nous sommes tenus de vous délivrer un reçu fiscal, qui doit être présenté en cas de contrôle pour prouver la réalité du don. Il est donc important de bien conserver ce document.
Ce reçu indique le montant du versement, l’identité du bénéficiaire ainsi que la nature et la date du don. Il est possible d’établir un reçu fiscal unique pour plusieurs dons réalisés par une même entreprise au cours d’une période donnée.
Lorsque votre entreprise fait des dons à la Fondation Hôpital Saint-Joseph, elle devient actrice d’une belle et grande chaîne de solidarité, qui nous permet chaque jour de poursuivre nos actions, afin améliorer la qualité de prise en charge des patients des Hôpitaux Saint-Joseph & Marie-Lannelongue.
Merci pour votre générosité et votre soutien !