Lorsque vous effectuez un don au profit d’une association ou d’un organisme d’intérêt général, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux. Soutenir la Fondation Hôpital Saint-Joseph vous octroie une réduction fiscale qui varie en fonction du contexte.
Calculer votre réduction fiscale
Afin de mieux visualiser votre déduction fiscale et de connaître le coût réel de votre don, vous trouverez ci-dessous un simulateur de dons. Renseignez le montant de votre don et nous vous indiquerons combien cela vous coûtera réellement après réduction fiscale sur l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou sur les sociétés (IS).
Pour un particulier :
• Déduction fiscale liée à l’impôt sur le revenu (IR)
En tant que particulier faisant des dons à une fondation reconnue d’utilité publique, ceux-ci sont déductibles de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 20% du revenu imposable annuel. Pour être plus précis, 66% du montant de votre don à la Fondation Hôpital Saint-Joseph est déductible de votre impôt sur le revenu. Si vous dépassez le seuil de 20% du revenu imposable annuel, il est possible de reporter l’excédent sur les 5 prochaines années.
Exemple : sur un don de 100 euros, vous pouvez déduire 66 euros, votre don vous revient en réalité à 34 euros.
Pour information : vous devez effectuer votre don à la Fondation avant le 31 décembre pour bénéficier de votre réduction d’impôt lors de votre prochaine déclaration.
| Votre don | La déduction fiscale de 66% | Coût réel du don |
| 50 euros | 33 euros | 17 euros |
| 100 euros | 66 euros | 34 euros |
• Déduction fiscale liée à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Si vous êtes imposable au titre de l’impôt sur la fortune immobilière, 75% du montant de votre don à la Fondation Hôpital Saint-Joseph est déductible, conformément à la loi TEPA, dans la limite de 50 000 euros. Cela représente un don maximum 66 667 euros.
Exemple : sur un don de 500 euros, vous pouvez déduire 375 euros et votre don vous revient en réalité à 125 euros.
Pour information : les dates limites de déclaration IFI dépendent de la domiciliation du donateur. L’IFI concerne les contribuables qui détiennent un patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 millions d’euros (incluant la valorisation de votre résidence).
| Votre don | La déduction fiscale de 75% | Coût réel du don |
| 500 euros | 375 euros | 125 euros |
| 1000 euros | 750 euros | 250 euros |
| 2000 euros | 1500 euros | 500 euros |
Pour une entreprise :
Déduction fiscale liée à l’impôt sur les sociétés (IS)
Si votre entreprise fait un don à la Fondation Hôpital Saint-Joseph, celui-ci est déductible de l’impôt sur les sociétés. 60% du montant de votre don est déductible dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires et hors taxes. En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l’excédent sur les 5 prochaines années.
Pour information : afin de bénéficier d’une déduction d’impôt lors de la prochaine déclaration, vous devez effectuer votre don avant la clôture de l’exercice fiscal en cours.
| Don de la société | La déduction fiscale de 60% | Coût réel du don |
| 1000 euros | 600 euros | 400 euros |
| 3000 euros | 1800 euros | 1200 euros |
| 10 000 euros | 6000 euros | 4000 euros |
Peut-on cumuler les avantages fiscaux sur plusieurs types d’impôts ?
Vous ne pouvez pas cumuler les réductions d’impôt pour un même don. En revanche, si vous êtes redevable à la fois de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de l’impôt sur le revenu, vous pouvez répartir le montant du don entre les deux impôts. Pour cela, il vous faudra préciser quelle somme vous souhaitez déduire pour chaque impôt.
Si vous avez fait un don de 3000 euros, vous pouvez déclarer 1500 euros au titre de l’IFI et 1500 euros au titre de l’impôt sur le revenu.
Mais le plus simple reste encore de faire 2 dons distincts afin d’avoir 2 reçus fiscaux différents.
L’absence de contrepartie
Pour bénéficier d’une réduction d’impôt, vous ne devez pas obtenir de contrepartie en échange de votre don. Autrement dit, votre don ne doit pas vous donner le droit à des avantages spécifiques, il doit être désintéressé.
A noter que les avantages comme un droit de vote à une assemblée ou l’envoi de bulletins d’informations ne sont pas considérés comme des contreparties. Tout ce qui concerne les contreparties comme des stylos, des insignes, des cartes postales, des calendriers… ne doit pas dépasser un quart du montant du don. Pour un don de 300 euros, la valeur des biens offerts au donateur ne doit pas dépasser 75 euros.
Votre reçu fiscal
Quel que soit le montant de votre don et votre type d’imposition, vous recevrez un reçu fiscal qui vous servira de pièce justificative au moment de la déclaration d’impôt. Si vous faites un don en ligne, votre reçu fiscal vous sera adressé par mail. Si le don est fait par chèque ou espèce, il faudra attendre plusieurs jours après l’encaissement pour le recevoir par courrier.
Depuis 2013, vous n’avez plus besoin de joindre le reçu fiscal à votre déclaration, il vous suffira de renseigner le montant de votre don à notre fondation. Pensez tout de même à bien le conserver pour une durée de 3 ans, car il pourra vous être demandé en cas de contrôle.
Si jamais vous ne recevez pas votre reçu fiscal, contactez notre service donateur au 01 44 12 68 79 ou par mail à dons@ghpsj.fr
Où et comment déclarer les dons sur la déclaration d’impôt ?
Lorsque vous faites un don à une structure reconnue d’intérêt général, comme notre Fondation Hôpital Saint-Joseph, il faudra reporter le montant du ou des versements sur votre déclaration d’impôt, afin de bénéficier de la déduction fiscale. Il faudra inscrire le montant global de vos dons annuels dans la case 7UF du formulaire 2042 de votre déclaration de revenus.
Puisque la déclaration des revenus par internet est désormais obligatoire, vous trouverez cette case à l’étape 3 de votre déclaration en ligne. Allez à la ligne « Charges » de cette page, puis dans la case « Réductions et crédit d’impôt » qui vous redirigera vers la version numérique du formulaire 2042. Il ne vous restera plus qu’à compléter la case 7UF, en indiquant le montant des dons qui vous donne droit à une réduction d’impôt.
Quand dois-je faire ma déclaration aux impôts ?
La déclaration de vos dons réalisés sur la période N-1 se fait lors de la déclaration de revenus de l’année N, qui aura lieu en avril. Prenez bien en compte la date limite de déclaration qui dépend du département de votre résidence.
Quand la réduction d’impôt est-elle versée ?
La mise en application du prélèvement à la source en 2019 n’a pas affecté les réductions d’impôt liées aux dons, mais le système de déduction a changé légèrement. Désormais, cela se fait en deux étapes. Tout d’abord, en janvier, vous recevez un acompte de 60% basé sur le montant de la réduction d’impôt de l’année précédente. Ensuite, le solde du remboursement est versé en juillet, en fonction des sommes réelles que vous avez versées et déclarées au printemps lors de votre déclaration de revenus.
Pour mieux comprendre, prenons deux exemples :
Si vous faites un don de la même somme chaque année : Supposons que Romain ait fait un don de 100 euros à la Fondation en décembre N-2 et N-1, comme il le fait chaque année. Ce don est éligible à une déduction fiscale de 66%, soit 66 euros. En janvier N, Romain recevra un acompte de 60% de sa réduction d’impôt, soit 39,60 euros (60% de 66 euros), basé sur son don de N-2. En mai N, lorsqu’il remplira sa déclaration d’impôt sur ses revenus de N-1, il indiquera les dons qu’il a faits à la Fondation en décembre N-1. En juillet, l’État lui versera le solde de sa réduction fiscale, soit 26,40 euros (40% de 66 euros).
En résumé :
Prélèvement à la source = 66% de réduction d’impôt : 60% d’acompte en janvier et les 40% restants en juillet.
| Mon don et ma déduction d’impôt de 66% en N-2 | En N-1 je fais … | Mon don et ma déduction d’impôt de 66% en N-1 | En janvier N je reçois l’acompte de 60 % basé sur don de N-2 | En juillet N je reçois le solde de la réduction N-1 | ||
| Don | Déduction | Don | Déduction | |||
| 100 euros | 66 euros | Le même don | 100 euros | 66 euros | 39,60 euros | 66-39,6 = je reçois 26,4 euros |